Règlement

Aperçus Vendée – 6e édition
prix départemental d’architecture et d’aménagement
REGLEMENT

Article 1 : Organisateur

Aperçus Vendée – 6e édition, prix départemental d’architecture et d’aménagement, est organisé par le CAUE de la Vendée, association à but non lucratif, exerçant des missions d’intérêt général visant notamment à promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Coordonnées :
CAUE de la Vendée
33 rue de l’Atlantique
85000 La Roche sur Yon

Article 2 : Objet

APERÇUS Vendée vise à mettre en valeur la création et l’innovation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement en Vendée.
Parmi des opérations récentes, de toutes natures de programmes, de toutes tailles et situées dans tout le département de la Vendée, le CAUE souhaite distinguer des réalisations qui témoignent de fortes qualités esthétiques, techniques, environnementales, architecturales, paysagères ou urbaines.
Il souhaite saluer à la fois le travail des concepteurs (architectes, urbanistes, paysagistes-concepteurs) et l’engagement de leurs maîtres d’ouvrage publics et privés et ainsi conforter sa mission de sensibilisation de tous les publics à l’évolution de leur cadre de vie.
Le but final d’APERÇUS, au-delà de la reconnaissance des talents et de l’audace, est de sensibiliser les publics à l’évolution de leur cadre de vie.

Les concepteurs, architectes, urbanistes et/ou paysagistes-concepteurs (exerçant en Vendée ou ailleurs) ou les maîtres d’ouvrage peuvent soumettre jusqu’à 5 réalisations, dans la limite de leur localisation en Vendée et de leur date d’achèvement entre janvier 2020 et juin 2026.

Les données fournies par les professionnels dans le cadre d’APERÇUS Vendée seront susceptibles d’enrichir la base de données «l’Observatoire CAUE», site alimenté par les 54 CAUE qui y participent. Cette fenêtre, ouverte sur la création architecturale et paysagère contemporaine, est publique. Elle est consultée par les professionnels, les élus ou les particuliers. Elle présente actuellement plus de 6 934 références en France. Elles pourront également alimenter la plateforme coopérative du cadre de vie S-PASS territoires.

Article 3 : Candidatures

3.1. Candidats

Aperçus Vendée s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage publics et privés et à tous les maîtres d’œuvre (architectes, paysagistes-concepteurs, urbanistes).

Chaque maître d’ouvrage et maître d’œuvre peut présenter jusqu’à 5 opérations.

Les réalisations architecturales (construction neuve, réhabilitation, extension), urbaines et paysagères proposées dans le cadre d’Aperçus Vendée doivent répondre aux exigences suivantes :

  •  être situées sur le territoire départemental,
  •  être livrées entre janvier 2020 et juin 2026,
  • avoir fait l’objet d’une conception par un professionnel architecte, urbaniste ou paysagiste-concepteur.

3.2. Inscription de projet

Chaque candidat est invité à remplir un formulaire d’inscription par opération sur le site internet APERÇUS Vendée www.apercus85.fr. Le formulaire en ligne doit être complété intégralement et être accompagné des pièces sollicitées qui pourront être déposées directement sur le formulaire (visuels obligatoires, formulaire d’accords signé…) avant le 10 juillet 2026 à 12h00.
Un accusé de réception des candidatures sera adressé à tous les candidats. En cas de difficulté, le candidat est invité à contacter directement le CAUE au 02 51 37 44 95.
Les candidats peuvent soumettre jusqu’à 5 réalisations dans la seule limite de leur localisation en Vendée et de leur date d’achèvement.
Toute candidature incomplète peut entraîner l’élimination de la candidature.

3.3. Autorisation

Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre doivent donner leur autorisation pour candidater à Aperçus Vendée pour chaque candidature. Cet autorisation se formalise par la signature du formulaire d’accord joint à la candidature en ligne complété et signé par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

En validant leur inscription en ligne sur le site Aperçus Vendée www.apercus85.fr, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre acceptent l’intégralité du règlement.

Les éléments fournis par les candidats (textes et visuels) sont susceptibles de servir :

  • pour candidater à Aperçus Vendée,
  • pour présenter cette candidature auprès du jury d’Aperçus Vendée,
  • dans le cadre de la communication qui accompagne la manifestation, y compris les relations presse,
  • pour alimenter le fonds de l’Observatoire CAUE,
  • dans le cadre de la plateforme collaborative S-Pass territoire,
  • pour les supports liés aux opérations de sensibilisations et de formation du CAUE de la Vendée (visite d’opérations, semaine de l’architecture, formation aux élus…),
  • sur les réseaux sociaux du CAUE de la Vendée (Facebook, Instagram, Linkedin, Youtube, etc)

Pour ces différents usages, le CAUE peut être amené à modifier ou à adapter certains de ces éléments.

En cas de prestation d’un photographe, le candidat s’engage à s’assurer des droits du photographe pour ces différents usages. En cas de sélection de la réalisation, le CAUE peut solliciter une confirmation écrite du photographe pour confirmer la cession ou la licence sur ses droits.

Concernant les droits de propriété intellectuelle et industrielle : se référer à l’article 7.

Les candidats peuvent demander par écrit leur désengagement avant la deuxième session de jury.

Article 4 : Jury

Le jury, présidé par la présidente du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Vendée ou son représentant, est composé d’élus, de professionnels et de représentants d’organismes concernés. Il peut être adapté à tout moment à l’initiative du président.
Il se réunira une première fois pour sélectionner les réalisations qui seront présentées dans la publication et intégrerons l’Observatoire CAUE.
Le jury se réunira une seconde fois pour désigner les lauréats du prix APERÇUS Vendée parmi la première sélection.
Les prix seront remis aux maîtres d’ouvrage et aux concepteurs des opérations lauréates et annoncés lors d’une cérémonie officielle.

La liste suivante indique de façon informative la composition du jury :

  • La présidente du CAUE de la Vendée ou son représentant,
  • Un représentant élu d’une collectivité de Vendée,
  • Le président du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes ou son représentant,
  • Le président de l’UNSFA ou son représentant,
  • Le président de la Fédération Française du Paysage ou son représentant,
  • Le président de l’AUGO ou son représentant,
  • Le représentant de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine,
  • L’Architecte conseil de l’Etat,
  • Le Paysagiste conseil de l’Etat,
  • Le Directeur du CAUE de la Vendée ou son représentant.

La composition du jury est susceptible d’évoluer pour refléter au mieux les acteurs du cadre de vie ou des contraintes des participants.

Article 5 : Prix

Les prix désignés par le jury ne sont pas prédéterminés. Le choix des prix et des mentions est défini par les membres du jury selon la nature des réalisations sélectionnées. Le jury se réserve la possibilité d’attribuer des mentions ou des prix spéciaux à une ou plusieurs opérations, notamment pour mettre en exergue les qualités particulières d’une ou plusieurs réalisations ou souligner les réponses apportées à une problématique actuelle du cadre de vie.

Article 6 : Valorisation

Les opérations lauréates et mentionnées ainsi que l’ensemble des opérations sélectionnées feront l’objet d’une campagne de communication auprès de la presse locale et spécialisée et auprès des collectivités et professionnels du cadre de vie. Elles seront aussi valorisées par :

  • une publication : un ouvrage présentant les opérations lauréates et sélectionnées sera édité et diffusé auprès des collectivités et des professionnels ;
  • l’Observatoire CAUE : Toutes les opérations sélectionnées intègrent l’Observatoire CAUE, base de données en ligne : caue-observatoire.fr
  • d’autres supports pourront être réalisés selon le contexte de remise des prix.

Sur demande explicite faite au CAUE de la Vendée, l’anonymat du maître d’ouvrage sera respecté dans cette communication. Il sera automatiquement respecté pour l’habitat individuel.

Acticle 7 : Droits de reproduction et de représentation

L’acceptation du Candidat au présent règlement et sa candidature emportent son acceptation d’une cession de droits au CAUE de la Vendée sur ses Contenus (ci-dessous définis), dans les conditions décrites ci-après, et pour les besoins de l’activité du CAUE de la Vendée ou de ses ayants droits.

Ainsi, dans le cadre et en contrepartie de sa candidature au présent prix Aperçus 2026, le Candidat cède et s’engage à céder :

  • à titre non-exclusif au CAUE de la Vendée, qui l’accepte, sans limitation ni réserve (sauf ce qui est dit – si applicable – à la fin de cet article), avec toutes les garanties de droit et de fait associées, l’ensemble de ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle (ci-après dénommés les « Droits de Propriété Intellectuelle ») (incluant tous droits visés aux Livres I à VII du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
  • sur les éléments et livrables photographiques, vidéos, sonores ou graphiques qu’il a remis, communiqués ou diffusés au CAUE de la Vendée dans le cadre de sa candidature, lesquels couvrent notamment, mais de manière non limitative les textes, données afférentes aux ouvrages, croquis, photographies, dessins, schémas, supports, livrables, graphiques, images, sons, signaux, créations audio ou audiovisuelles ou vidéographiques, logos, travaux infographiques, illustrations, affiches, écrits ou documents élaborés pour toute présentation, communication ou documentation, commerciale et/ou technique, relatifs directement ou indirectement aux ouvrages, réalisations architecturales, urbaines et/ou paysagères, projets, immeubles, travaux, biens, présentés dans le cadre de la candidature (les « Ouvrages ») (ci-après les « Contenus »),
  • pour le monde entier, par tous moyens et sur tous supports connus et inconnus à ce jour
  • pour la durée de la protection prévue par la législation, la réglementation, les conventions internationales et tous autres textes présents et à venir,
  • et enfin, pour les utilisations suivantes :
    • tous besoins internes et/ou externes, actuels ou futurs du CAUE de la Vendée dans le cadre de son activité et de sa mission d’intérêt général, tel que définis par la loi, tous besoins d’information et de valorisation de la qualité architecturale, du respect des paysages et de l’environnement, tous besoins dans le cadre des actions pédagogiques, de conseil, de formation et de sensibilisation du CAUE de la Vendée définies par la loi, de ses actions communes ou en partenariat avec d’autres CAUE, Fédération ou Union(s) de CAUE ; édition, communication au public et diffusion de tous rapports d’activité, études thématiques, de newsletters, de documents de communication institutionnelle ; expositions (itinérantes, locales ou nationales, temporaires ou permanentes), constitution et accès à toutes archives des opérations, projets et ouvrages ; carnets de territoires
    • toutes communications, quel que soit le support (ex. site web, affiches, dossiers, communiqués de presse, réseaux sociaux, édition de livres ou de rétrospectives locales ou nationales), relatives au prix Aperçus 2026, concours et palmarès du CAUE de la Vendée, et/ou aux missions ou activités du CAUE de la Vendée
    • intégration, reproduction et représentation des Contenus, en tout ou partie, et leur communication au public, en totalité ou en partie, dans et via le portail web documentaire du réseau CAUE Doc Ouest www.caue-docouest.com et toutes bases de données de connaissances et de contenus de l’Observatoire CAUE, dans l’applications de l’Observatoire CAUE, et reproduction, représentation et utilisation des Contenus par les utilisateurs de ces bases de données ou applications selon leurs propres conditions d’accès et d’utilisation
    • référencement, notamment sur internet, des Ouvrages, et intégration dans toutes bases de données et recueils de données du CAUE de la Vendée

Les droits cédés par le Candidat au CAUE de la Vendée sur les Contenus comprennent l’ensemble de ses droits patrimoniaux d’auteur, à savoir ceux définis aux articles L. 122-1 à 122-12 du CPI, et en particulier les droits d’exploitation, de représentation et diffusion, de reproduction et utilisation, de commercialisation, et d’adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, synchronisation, traduction des Contenus, et l’ensemble des droits attachés aux droits visés aux Livres I à VII du CPI y compris celui de constituer des bases de données de référentiels d’opérations ou d’ouvrages à partir des Contenus.

Le Candidat garantit une jouissance paisible et complète de l’ensemble des droits patrimoniaux cédés au CAUE de la Vendée en application du présent article. Il garantit le CAUE de la Vendée que ses Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, de quelque nature qu’ils soient, et qu’il n’a pas signé des accords avec des tiers incompatibles avec les présentes.

Il garantit qu’il n’a pas cédé les droits objet des présentes à une société de gestion collective de droits d’auteur (« SGC ») et qu’il tiendra le CAUE sauf (et assumera toutes les conséquences notamment pécuniaires) de toute réclamation ou sommes réclamées par une SGC au CAUE.

Le Candidat déclare et garantit en particulier que, lorsque le Contenu concerne une ou plusieurs photographie(s) ou contenus sur/dans laquelle (lesquelles) apparaissent une ou plusieurs personnes physiques identifiables ou reconnaissables et/ou l’intérieur d’un domicile privé, il a préalablement recueilli l’ensemble des autorisations nécessaires au titre du droit à l’image et, le cas échéant, au titre de la protection des données à caractère personnel.

La présente cession autorise le CAUE de la Vendée à utiliser toutes données (notamment de noms, adresses, description, informations sur l’ouvrage, surfaces, coûts, statut de propriété, acteurs du projet, données d’identification, géographiques ou de localisation, distinctions/Labels) se rattachant aux Ouvrages, dans le respect de la loi et des règlements. Le candidat autorise également le CAUE de la Vendée à produire, réaliser ou faire réaliser toute création, livrable, croquis, dessins ou photographies (ou autres productions) en lien avec ou sur les Ouvrages présentés dans le cadre de la candidature, et il garantit le CAUE qu’il dispose de l’ensemble des droits à cette fin.

Elle autorise aussi le CAUE de la Vendée à céder ou concéder tous droits d’utilisation, de reproduction ou de représentation des Contenus, en tout ou partie, à tous ayants droit, en particulier à tous CAUE ou Unions de CAUE membres de l’Observatoire CAUE, que ce soit au niveau départemental, régional ou national sans avoir à recueillir l’accord préalable du candidat, pour une exploitation et une utilisation des Contenus définies plus haut par tout CAUE mutatis mutandis.

La cession est réalisée à titre gracieux, la contrepartie acceptée du candidat à l’exploitation de ses Contenus résidant dans sa participation au prix, et à la visibilité donnée à son travail et à ses réalisations par les CAUE.

Le nom du Candidat figurera sur les livrables diffusés par le CAUE de la Vendée incluant des Contenus. L’emplacement et le contenu des crédits seront décidés par le CAUE de la Vendée et, pour des raisons pratiques, le Candidat accepte que les crédits puissent figurer à un emplacement autre que sur ou à proximité de la reproduction ou de la représentation du Contenu elle-même.

Article 8 : Déroulement de l’événement

  • 15 avril 2026 à 8h00 : ouverture du dépôt des candidatures
  • 10 juillet 2026 à 12h00 : clôture du dépôt des candidatures
  • Septembre 2026 : 1e session de jury
  • Novembre 2026 : 2e session de jury
  • Mars 2027 : remise des prix

Le CAUE se réserve le droit de modifier ce calendrier notamment pour des contraintes logistiques.

Article 9 : Evolution et annulation

Dans le cas d’un nombre insuffisant de candidats ou pour tout autre circonstance majeure, le CAUE peut décider d’annuler ou de reporter l’évènement.

Exceptionnellement, le règlement pourra être modifié à l’initiative de l’organisateur. Toute modification considérée comme importante sera communiquée à chaque candidat à l’adresse mail précisée lors de son inscription.

Article 10 : Données personnelles

Le candidat déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du CAUE de la Vendée, accessible sur www.apercus85.fr, et accepte le traitement de ses données personnelles.

Article 11 : Acceptation du règlement

Afin de pouvoir candidater, il sera demandé aux candidats d’accepter le présent règlement lors de la validation de l’inscription d’un projet sur le site www.apercus85.fr